FAQ
1. A qui dois-je m’adresser pour obtenir une autorisation si je souhaite organiser une manifestation ?
Cela dépend du lieu – c’est-à-dire de la commune – dans laquelle la manifestation doit avoir lieu. L’autorité habilitée à délivrer les autorisations peut être la police ou l’administration communale. Renseignez-vous auprès de la commune concernée ou de la personne de contact du centre de compétence national.
2. Existe-t-il une formation pour la sécurité lors de manifestations ?
Différentes hautes écoles spécialisées (ZHAW, FHNW) propsent des cours sur le sujet. Avec le cours Professional Certificate Event Safety & Security de l’IBIT à Bonn, le S-Hoch 3 à St-Gall offre entre autre une formation complète et orientée sur la pratique (pour toutes les personnes concernées par la manifestations) sur la sécurité lors de manifestation en Suisse. Vous trouverez des informations complémentaires sous ce lien.
3. Qui est responsable de la sécurité lors de manifestations ?
En première ligne, c’est toujours l’organisateur ou la personne responsable de la sécurité d’une manifestation qui est responsable de la sécurité. Pour la sécurité des visiteurs, il doit prendre des mesures appropriées pour éviter ou réduire les risques. Il doit connaître, apprécier et évaluer les risques généraux de sa manifestation et prendre des mesures efficaces, où cela est nécessaire. La prévention des dangers dans le domaine policier relève de la responsabilité des corps de police compétents. Le centre de compétence national recommande vivement aux organisateurs de coordonner et de discuter l’analyse des risques et les mesures avec le service de police compétents.
4. Dois-je élaborer un concept de sécurité pour ma manifestation ?
En fonction de la commune et de l’envergure de la manifestation, un concept de sécurité peut être exigé par le service ou l’autorité délivrant les autorisations. Renseignez-vous auprès du service délivrant les autorisations ou auprès de votre personne de contact du centre de compétence national. Celui-ci recommande d’ailleurs l’élaboration d’un concept de sécurité pour toutes les manifestations, même si le service délivrant les autorisations ne l’exige pas. En cas d’incident, l’organisateur/la personne chargé de la sécurité est en principe bien documenté avec un concept de sécurité.
5. Qui est autorisé à élaborer un concept de sécurité ?
En principe, toute personne ayant une connaissance détaillée de la manifestation et des mesures de sécurité peut le faire. Il n’y a pas de spécifications ou de bases légales quant à savoir qui est autorisé à élaborer un concept de sécurité. Toutefois, lorsqu’un concept de sécurité est élaboré pour la première fois, le centre de compétence national recommande à avoir recours ou l’appui d’un professionnel de sécurité.
6. Quelle est la différence entre une analyse de risque et un concept de sécurité ?
L’analyse de risque fait partie du concept de sécurité. Elle sert à évaluer les risques évalués pour la manifestions en fonction de la probabilité d’occurrence et de l’ampleur des dommages. Tout danger n’est pas forcément un risque ! Si la probabilité et l’ampleur des dommages sont élevées, des mesures doivent être prises pour les réduire. L’analyse des risques déclare le risque résiduel accepté et les mesures prises pour protéger les visiteurs.
7. Ma manifestation existe depuis de nombreuses années, pourquoi devrais-je ou dois-je élaborer un concept de sécurité maintenant ?
Dans un nombre de plus en plus important de communes et de villes, la présentation d’un concept de sécurité est désormais une exigence de sécurité et fait donc partie intégrante de l’autorisation. Cependant, le centre de compétence national Crowd Management recommande en principe que chaque organisateur élabore un concept de sécurité, même si cela n’est pas exigé par les autorités. D’une part, lors d’un incident, une enquête pénale est ouverte pour clarifier la question de la culpabilité et, d’autre part, des prétentions financières des personnes lésées et des victimes peuvent être introduites contre l’organisateur. Un concept de sécurité bien documenté aide ici l’organisateur dans la déclaration de planification sécuritaire et sert de moyen de preuve.
8. Quel est le coût de l’élaboration d’un concept de sécurité ?
Cela dépend bien sûr, d’une part, du type de manifestation (petite, moyenne, grande), c’est-à-dire des risques existants et de leur nombre, et des mesures à évaluer et à mettre en œuvre, et d’autre part, de la personne qui élabore le concept de sécurité. L’élaboration d’un concept de sécurité par un professionnel de la sécurité peut facilement coûter quelques milliers de francs pour une manifestation de taille moyenne. La tentation est donc naturellement grande de l’élaborer soi-même. Cela est certainement possible sous certaines conditions, mais ce travail ne doit pas être sous-estimé. Il est impératif que l’élaborateur ou l’élaboratrice ait une grande connaissance détaillée de la manifestation et une connaissance approfondie concernant la planification de la sécurité. La charge de travail, la complexité et la responsabilité que cela implique peuvent rapidement surcharger un particulier. Par conséquent, en cas de doute, nous vous recommandons, de toujours donner faire établir un concept de sécurité et de donner la mission de l’application des mesures. Dans le secteur de la sécurité, il existe aujourd’hui de nombreuses entreprises qui offrent de tels services de très bonne qualité. Mais vérifiez toujours très attentivement à qui vous donnez l’ordre. Malheureusement, il existe aussi de nombreux prestataires inadaptés dans ce secteur. Il est préférable d’obtenir plusieurs offres, de comparer les offres et les coûts et de demander à d’autres organisateurs (références), quelles sont leurs expériences avec le prestataire.
Conseil: impliquez toujours les prestataires en matière de sécurité au début de la planification de la manifestation, et pas seulement dans la phase finale, lorsque les moyens financiers sont en principe déjà épuisés!
9. Qui doit supporter les coûts de l’élaboration du concept de sécurité ?
La sécurité étant principalement du ressort de l’organisateur, celui-ci doit également prendre en charge les frais.
10. A qui dois-je soumettre le concept de sécurité pour examen/approbation ?
Cela dépend de l’autorité qui exige le concept de sécurité comme condition pour l’obtention d’une autorisation. Dans la plupart des cas, cette exigence est imposée par la police, qui doit alors également vérifier/approuver le concept. S’il s’agit de l’autorité délivrant les autorisations, c’est elle qui doit l’approuver. Cependant, dans tous les cas, le concept, l’analyse de risque et les mesures de sécurité doivent être discutés avec la corps de police compétent. Les deux parties doivent savoir quelles mesures l’autre planifie et met en œuvre !
11. Existe-t-il une loi sur les manifestations en Suisse ?
Non. L’octroi d’autorisations pour les manifestations, et donc également le traitement et l’édiction de prescriptions relatives à la sécurité lors de manifestations, relèvent de la compétence des cantons ou de chaque commune. Avec les modèles et recommandations publiés sur ce site, le centre de compétence national Crowd Management vise à contribuer à la standardisation et ainsi à réaliser l’harmonisation des exigences et des produits. Cela aide toutes les parties concernées, c’est-à-dire les autorités, les postes de police, les organisateurs de manifestations et les prestataires en matière de.
12. Combien de personnes par m² sont autorisées lors d’une manifestation ?
Tout d’abord, cela dépend si la manifestation se déroule dans un lieu (club, cinéma, stade, musée, bâtiment scolaire, zone de festival clôturée, etc.) ou dans un lieu extérieur accessible au public (festivals de ville/village, carnaval, marchés, etc.). Dans les bâtiments, les exigences de la réglementation sur la protection contre l’incendie de l’association des établissements cantonaux d’assurance incendie AEAI, qui régit l’occupation maximale, les sorties de secours, la largeur des voies d’évacuation, etc. est à appliquer. Par conséquent, les règlements pertinents doivent être respectés pour ces manifestations.
Ces exigences n’existent pas pour les espaces publics, car les espaces publics sont en principe conçus pour la circulation (piétons, vélos, circulation motorisée et transports publics). Il n’y a donc pas d’exigences légales quant au nombre de personnes par m² qui peuvent assister à une manifestation. Il est également vrai que les gens ne sont pas des liquides et ne se répandent jamais de manière uniforme sur une zone de fête. Devant les scènes et les attractions, il peut y avoir 6 à 8 personnes par m2, dans les zones non utilisées sans vue sur les attractions, la zone est pratiquement vide.
Les avis divergent sur cette question et c’est là que le problème devient complexe. En ville de Zurich, une occupation maximale de 3 personnes par m² est calculée. Ainsi, si la place a une superficie nette de 10’000m², 30’000 personnes au maximum peuvent se trouver à Zurich, à condition qu’il y ait suffisamment de voies d’évacuation (pour le calcul, voir les principes recommandés dans les modèles). Si la densité de personnes dans certaines zones (zones de déplacement hors des scènes) passe à 4 personnes par m², les mesures de sécurité prévues (personnel, annonces, fermetures, déviations, etc.) sont préparées par étapes. Si la densité continue d’augmenter, les mesures préparées sont alors déclenchées pour éviter des densités de personnes critiques (>5 personnes par m²) dans les zones à risque.
Si aucune spécification n’existe de la part des autorités, la recommandation du centre de compétence national concernant les densités de personnes tolérées dans les espaces publics est la suivante :
- Le calcul pour l’occupation maximale des places est de 3 p/m² (avec suffisamment de voies d’évacuation).
- Densité maximale de personnes tolérée dans la zone de fête 4 P/m²
- Déclenchement de mesures de protection à partir d’une densité de >4 p/m²
Vous trouverez de plus amples informations et des exemples de calcul dans le document Principes d‘action
13. Où puis-je trouver les règles et règlements qui s’appliquent à ma manifestation?
Demande auprès de l’autorité délivrant l’autorisation
14. Existe-t-il à ce jour, des offres de formation pour les organisateurs et les bureaux délivrant les autorisations ?
OUI: voir les liens
15. Est-ce que je reçois des conseils (en matière de sécurité) gratuits de la part des services de police ?
Pour obtenir une assistance ou de plus amples informations, veuillez contacter la personne de contact du centre de compétence national indiqué pour votre région. Eine umfassende Sicherheitsberatung kann jedoch nicht angeboten werden.
16. Les documents et fiches d’informations figurant sur cette page sont-ils confidentiels ?
Les modèles peuvent être téléchargés et utilisés gratuitement et ne sont donc pas confidentiels. Cependant, les documents complétés décrivent ensuite la planification détaillée de la sécurité et les points faibles d’une manifestation. Des personnes non autorisées pourraient utiliser ces connaissances pour perturber considérablement la manifestation, la saboter et/ou même planifier des actes criminels graves.
C’est pourquoi les documents doivent être considérés comme confidentiels après avoir été créés par la personne responsable de la sécurité et, mis à part du CO, ne doivent être remis qu’aux organismes compétents en matière de sécurité. En règle générale, il s’agit de la police, des pompiers/services sanitaires et des autorités chargées de délivrer les autorisations. Une distribution supplémentaire doit être évaluée minutieusement.